Protection juridique des vitrines et affiches publicitaires

Bonjour,

Les affiches publicitaires et vitrines de magasin sont-elles des créations "artistiques" protégées juridiquement comme les ouvrages architecturaux récents ?

Autrement dit, a-t'on toute liberté de photographier et diffuser des photos d'affiches publicitaires et de vitrines de magasin ?

Je comprends bien que certains magasins interdisent la prise de photo dans leur enceinte qui peuvent-être considérées comme des lieux privés (encore que ...ils sont bien ouverts au public !!)

Mais les vitrines et affiches sont bien visibles depuis le domaine public...C'est bien leur raison d'être...

Il m'a été refusé de photographier la présentation florale de la boutique "Fleurs" d'une grande surface pourtant située à l'extérieur des caisses mais donnant sur la galerie commerciale...

Bon, je n'en ai pas fait une maladie et n'ai pas insisté, les vendeuses devaient avoir des instructions...

Faut-il prendre certaines précautions ? Comme ne pas éliminer la marque ou présenter l'affiche dans son environnement...

Je ne le pense pas ...Et vous ?

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Ce n'est pas l'appareil qui fait la photo mais du bon matos cela aide

Une affiche est une oeuvre de création soumise à protection de copyright, comme n'importe quelle oeuvre "intellectuelle" ou artistique.

Le photographe ou l'illustrateur ayant réalisé cette affiche n'ont pas à être pillés.

C'est ni plus ni moins comme si l'on utilisait sans ton consentement une de tes photos postées sur le forum sans ton avis ... Tu ne serais pas content et tu saurais le dire ... Ben là c'est pareil .

En fait c'est plus subtile que ça, mais le problème que tu cites ici sera difficile à résoudre, car en réalité si c'est dans une galerie marchande c'est un espace privé.

Donc, on peut t'interdire de prendre la photo.

Si cela avait été dans la rue, la question aurait été plus complexe encore, car tu aurais eu droit de prendre la photo, mais pas de l'exploiter (de la diffuser).

Je trouve tout ça d'une stupidité affligeante, surtout pour un magasin, mais bon, on doit vivre avec ^^

Merci Pat et Darth pour vos réponses...

Ok, un commerce ou une galerie commerciale sont des lieux privés recevant du public, au même titre qu'un musée, une gare, ou une station de métro. Le propriétaire/exploitant est donc libre de ses choix en matière d'autorisation de photographier dans l'enceinte sous sa responsablité...

Il est bien connu qu'il est normalement INTERDIT de phographier dans une gare ou une station de métro sans autorisation préalable de la SNCF ou de la RATP...La pricipale justification étant de s'assurer que les clichés ne porteront pas préjudice à l'image de marque des entreprises...

En résumé, chaque fois que l'on a la totalité ou une portion d'affiche ou de vitrine sur un de nos clichés que l'on diffuse sur le net ou en expo, sans accord express, on est susceptible d'être poursuivi par l'auteur/créateur (personne physique ou morale), le propriétaire/gérant de la boutique, le diffuseur et/ou le propriétaire de la pub/marque, etc...

Pas évident pour les amateurs de street view... ou de pack shot hors contrat...

Donc, "pas vu, pas pris" ...

Je suppose que, s'il n'y a pas d'exploitation commerciale du cliché, ni d'atteinte à l'image de la marque ou du produit, les risques sont limités, du moins en droit français, mais on n'est pas à l'abri d'une action de principe...et donc de désagréments...

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Ce n'est pas l'appareil qui fait la photo mais du bon matos cela aide

Invité

Une petite rectification Alain, ce ne sont pas la RATP ou la SNCF qui interdisent la photographie de leurs installations, mais la défense nationale.
Tout comme il est interdit de photographier des installations minières ou électriques, des aérogares et autres terrains d'aviation et nombres de monuments dits stratégiques.
La loi date de la fin du 19eme siècle et n'a jamais été abrogée, au contraire, des amendements en ont élargi le champ au cours du 20eme siècle.

Invité

A Singapour on a manqué de se retrouver sous les verrous pour avoir essayé de photographier l'intérieur d'un grand magasin

» Anciennes affiches publicitaires (série)
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» Millau, les vitrines
» Les vitrines de Noël 2010 a Paris

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